Lorsque plusieurs entités sont propriétaires d'un même bien, on parle de communauté ou de copropriété. L'objet de la copropriété du droit immobilier peut également être la servitude, le droit foncier, le droit d'habitation. Chaque copropriétaire dispose d'un pourcentage (la soi-disant «part idéale») de l'ensemble du bien, et non d'une partie matériellement identifiée et définie. Il est présumé que les parts des copropriétaires sont les mêmes, sauf mention contraire dans le titre légal. la somme apportée plus importante, il conviendrait de préciser dans le contrat constitutif de la loi une répartition différente des parts afin de ne pas risquer qu'en cas de litige le juge présume qu'elles sont identiques.
Chaque copropriétaire peut exercer son droit immobilier en totalité et à tout moment, sous deux restrictions :
– à ne pas modifier la destination sans l'accord des autres copropriétaires – afin de ne pas empêcher d'autres copropriétaires d'en faire le même usage. Il est donc clair que le respect de cette limitation est une question d'utilisation commune du bien en adéquation avec les besoins de l'ensemble des copropriétaires.
Ces limitations du droit d'usage et d'exercice de la copropriété sont énoncées à l'art. 1102 morue. civ., qui réglemente « l'usage de la chose commune », stipulant que « chaque participant peut utiliser la chose commune, à condition qu'il n'en modifie pas la destination et n'empêche pas les autres participants d'en faire usage conformément à leur propre loi. le coût des modifications nécessaires à la meilleure utilisation du bien. Le participant « ajoute le deuxième alinéa de la disposition précitée, « ne peut étendre son droit à la copropriété au détriment des autres participants, s'il n'accomplit pas les actes nécessaires changer le titre de sa propriété ».
1.
Administration de copropriété
Conformément au droit et au devoir de chacun de participer à la gestion de la copropriété du bien, tous les copropriétaires ou copropriétaires sont tenus de participer aux redevances d'entretien et d'utilisation de la copropriété et aux obligations relatives aux redevances agréées par les copropriétaires. Ce principe trouve sa raison d'être dans l'obligation de garantir la jouissance de la propriété à tous les copropriétaires : obligation qui entraîne l'obligation de tous de maintenir utilisables les biens communs.
La gestion d'un bien commun, visant à préserver et à améliorer l'état des biens, appartient donc à tous les copropriétaires, les excluant ainsi de la concurrence individuelle. La participation à la gestion des biens communs signifie pour chaque copropriétaire le droit d'exprimer sa volonté dans tout acte de gestion. L'administration signifie l'exercice d'un droit, et cet exercice, qui comprend les activités administratives ordinaires et extraordinaires, peut être effectué par le propriétaire ou confié à un tiers. La participation à la gestion des biens communs s'effectue selon le principe de la majorité, simple ou qualifiée, en fonction des différentes activités de gestion à exercer, comme indiqué ci-après :
Activités de gestion ordinaire de la copropriété : les activités visant la conservation, l'usage normal (ordinaire, donc prévisible) et le meilleur usage d'une chose commune, entendu comme l'usage le plus commode de celle-ci, sont de l'administration ordinaire. Ces actes ne doivent conduire ni à l'innovation ni au détournement. L'approbation (et l'exécution) de ces actes requiert une majorité simple des copropriétaires, calculée sur la base de la valeur de la part de copropriété de chacun d'eux.
– Actes de gestion extraordinaire de copropriété : en revanche, les actes de gestion extraordinaire imposent : rentable. A condition que ces innovations ne mettent en danger le plaisir d'aucun participant et n'impliquent pas une dépense trop importante. (art.
